Petit renseignement de Droit
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Petit renseignement de Droit
J'ai ouïe dire que parmi les glorieux membres de cette noble assemblée ,il y avait des honorables personnalités de la grande maison de la Justice et je souhaiterai avoir des éclaircissements sur l'Article 37 et 75 de la Loi sur l'AJ en message privé si vous le souhaitez!!
tuba221- Messages : 1573
Date d'inscription : 22/01/2012
Age : 67
Localisation : en Bretonnie du nord
Re: Petit renseignement de Droit
je ne sais à quel point tu as déjà recherché, t'y connais, mais au cas ou, cherchant à comprendre de quoi il en retournait (curieux, vous avez dit curieux??) j'ai trouvé cela:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077779&dateTexte=vig
et cela:
http://www.fraisetdepens.fr/index.php?category/Aide-juridictionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077779&dateTexte=vig
et cela:
http://www.fraisetdepens.fr/index.php?category/Aide-juridictionnelle
koikilfred- Messages : 11279
Date d'inscription : 24/03/2010
Re: Petit renseignement de Droit
Un grand merci koikilfred c'est justement sur un point de procédure que je bloquai et j'ai trouvé la réponse dans le deuxième site
tuba221- Messages : 1573
Date d'inscription : 22/01/2012
Age : 67
Localisation : en Bretonnie du nord
Re: Petit renseignement de Droit
c'est rien, c'est tout naturel...
koikilfred- Messages : 11279
Date d'inscription : 24/03/2010
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