De l'origine de nos produits...

chatolufsen Sam 4 Aoû 2012 - 10:44

En faisant une recherche sur le site 60 millions de con-sommaters, je suis tombé sur ça :

"Commerce - 27 janvier 2009

Je ne trouve pas la mention du lieu de fabrication sur l'étiquette de mon jean. Cette indication n'est-elle pas obligatoire ?

L'indication de l'origine sur l'étiquetage ou sur l'emballage des produits non alimentaires (textiles ou meubles) n'est pas obligatoire, sauf s'il y a un risque de confusion pour le consommateur.

D'une façon générale, une telle mention est imposée uniquement sur un nombre limité de produits qui sont, pour la plupart, d'ordre alimentaire ou pour ceux qui disposent d'un signe officiel appellation d'origine ou d'indication de provenance.

L'obligation systématique de l'indication d'origine pour les produits importés a été considérée par la Cour de justice des communautés européennes comme pouvant favoriser les produits nationaux au détriment des produits importés, et donc constitutive d'une entrave aux échanges, contraire au Traité européen. Ainsi, pour les vêtements soumis à étiquetage, l'obligation de mentionner l'origine a été supprimée en 1986.

En revanche, les fabricants et distributeurs peuvent indiquer l'origine de leurs produits par une démarche volontaire, par exemple sous la forme « fabriqué en » ou « made in » suivie du nom du pays. Une telle mention s'impose aussi toutes les fois qu'il y a un risque de confusion induit par un signe, une marque ou une indication de nature à faire croire à une origine différente de l'origine réelle du produit.

Enfin, si l'origine est précisée, cette mention doit être véridique sous peine de tromperie."