Calcéophiles, si vous avez voté pour le front de gauche, c'est que vous êtes masochiste

Ce message n'a rien à voir avec un quelconque prosélytisme avant la tenue du second tour de l'élection présidentielle, toutes les sensibilités politiques étant certainement représentées par les différents membre d'EGP.
D'ailleurs, je souhaite que ce fil ne dérive pas en pugilat et je vous remercie, par avance de rester pondéré dans les éventuels commentaires qui suivront.

J'ai été récipiendaire d'un échange de mails entre un admin et un membre d'un autre site dédié à notre passion calcéophile (d'ailleurs la liste des adresses mails figuraient en clair sur l'en-tête de message ).
Un de ceux-ci rapportait un amendement à la loi de finances rectificative déposé par des députés communistes visant à surtaxer, par le biais de l'instauration d'une TVA sur les produits de luxe, les souliers dont le prix dépasse les 500 € HT. Au début, j'ai cru qu'il s'agissait d'un fake, d'autant plus que le texte comporte une faute d'orthographe assez grossière, mais le document est bien hébergé sur le site officiel de l'assemblée nationale. A compulser ici (clic).

Comme quoi, les riches ne se distinguent pas qu'à travers leur revenus, leur(s) montre(s) ou leur(s) véhicule(s) mais surtout par ce qu'ils arborent aux pieds.

PS : Évidemment l'amendement n'a, heureusement pour les fous de souliers que nous sommes, pas été voté. Cela aurait d'ailleurs été impossible car, sauf erreur, l'instauration d'un 4e taux de TVA pour les produits de luxe n'est pas conforme aux textes européens

Sybarite a écrit:...sauf erreur, l'instauration d'un 4e taux de TVA pour les produits de luxe n'est pas conforme aux textes européens....

C'est surtout que sur un même bien, tu ne peux pas avoir plusieurs taux de TVA.

Je savais qu'ils étaient frapadingues, mais à ce point ! C'est l'époque soviétique dans toute sa splendeur, les critères du beau et du luxe décidés par les apparatchiks

Une TVA plus élevée sur les produits de luxe ne me choquerait pas particulièrement... En plus, je n'achète pas encore de chaussures à plus de 500 euros HT, ça tombe bien.

archie a écrit:

Sybarite a écrit:...sauf erreur, l'instauration d'un 4e taux de TVA pour les produits de luxe n'est pas conforme aux textes européens....

C'est surtout que sur un même bien, tu ne peux pas avoir plusieurs taux de TVA.

A la limite un droit d'accise du type de ceux sur l'essence ou le tabac. Mais chut! Si jamais certains entendaient ça...

Sybarite a écrit: sauf erreur, l'instauration d'un 4e taux de TVA pour les produits de luxe n'est pas conforme aux textes européens

4 taux maxi?
Mais qui dicte le taux le plus élevé ?

Le cadre européen est :
1) un taux de TVA dit "normal" qui doit être fixé entre 15 et 25%. Il est, en France, de 19,6% et devrait (devait ?) passer à 21,2%
2) un ou deux taux dits "réduits" dont le seuil minimum est de 5%. En France, il n'y avait qu'un seul taux réduit à 5,5% jusqu'à la récente création d'un nouveau taux à 7%

Il n'est pas possible de créer une TVA de luxe mais, comme l'a souligné le Monarque, on peut instaurer des taxes indirectes, comme le droit d'accise qu'il a mentionné, et qui s'applique notamment sur l'alcool ou le tabac, par exemple.

EDIT : j'ai oublié quelques cas dérogatoires aux règles européennes qui ont pu être maintenus, car existant avant 1991, comme le taux de TVA "super-réduit" à 2,1% portant sur certains produits comme les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale (les autres étant assujettis à 5,5%) ou certains territoires particuliers (Corse et Outre-Mer).

Syb, tu es compétent mais....déprimant!

Sybarite a écrit:Il n'est pas possible de créer une TVA de luxe mais, comme l'a souligné le Monarque, on peut instaurer des taxes indirectes, comme le droit d'accise qu'il a mentionné, et qui s'applique notamment sur l'alcool ou le tabac, par exemple.

Est-ce que les taxes indirectes ne sont d'ailleurs pas également interdites en vertu du droit européen (marché unique, etc etc) ?

edit: en tout cas, c'est marrant de voir qu'à part ceux qui font partie des institutions de l'UE, les politiciens n'ont pas l'air de très bien comprendre comment ça marche... Et ce quel que soit le pays.

Stripe a écrit:

Sybarite a écrit:Il n'est pas possible de créer une TVA de luxe mais, comme l'a souligné le Monarque, on peut instaurer des taxes indirectes, comme le droit d'accise qu'il a mentionné, et qui s'applique notamment sur l'alcool ou le tabac, par exemple.

Est-ce que les taxes indirectes ne sont d'ailleurs pas également interdites en vertu du droit européen (marché unique, etc etc) ?

Seulement si elles ont un effet équivalent à des droits de douane (= défavorables aux produits importés), sinon elles sont autorisées (cf. les taxes sur le tabac ou les produits pétroliers...)

LeMonarque a écrit:
Seulement si elles ont un effet équivalent à des droits de douane (= défavorables aux produits importés), sinon elles sont autorisées (cf. les taxes sur le tabac ou les produits pétroliers...)

Ah oui, c'est juste ! Les "MEERQ". Merci du rappel xD

Stripe a écrit:

LeMonarque a écrit:
Seulement si elles ont un effet équivalent à des droits de douane (= défavorables aux produits importés), sinon elles sont autorisées (cf. les taxes sur le tabac ou les produits pétroliers...)

Ah oui, c'est juste ! Les "MEERQ". Merci du rappel xD

Sans oublier les TEE! (acronyme abrégé de Taxe d'Effet Equivalent à des droits de douane)